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Chap.I-Les Institutions de la République.

Dernier ajout : 27 octobre 2010.

Programme officiel : La Constitution est la loi suprême. Elle organise les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le rôle des différents pouvoirs est illustré par l’étude du cheminement de la loi, à partir de son élaboration (parlementaire, gouvernementale ou référendaire) jusqu’à sa mise en œuvre. Le régime politique de la Ve République allie un pouvoir exécutif (le président de la République et le Gouvernement) et un Parlement composé de deux assemblées (l’Assemblée nationale et le Sénat). L’articulation de ces pouvoirs est expliquée.