L'élaboration de la loi

Qui peut proposer une loi en France ?
1. Le Président de la République
2. Un ministre
3. Un Parlementaire
4. Un conseiller Municipal
Qui examine un projet, ou une proposition de loi ?
1. Le Président de la République
2. Le Gouvernement
3. Le Parlement
4. Le Conseil Général
Avant le vote des Parlementaires, le projet de loi doit être étudié par :
1. Chaque parlementaire un par un
2. Le Président de la République
3. Une des six commissions spécialisées de L'Assemblée Nationale et du Sénat
4. Le Président de chaque région
Comment appelle-t-on le parlementaire chargé d'analyser un projet de loi dans une commission ?
1. Le Président
2. Le Rapporteur
3. Le Conseiller
4. L'Analyste
Comment appelle-t-on les modifications apportées à un projet de loi par un parlementaire ?
1. Une note
2. Un avenant
3. Un référendum
4. Un amendement
Comment appelle-t-on le vote successif d'un projet de loi par l'Assemblée Nationale et le sénat ?
1. La Navette
2. Le Bus
3. La Constitution
4. La Délibération
Que se passe-t-il si l'Assemblée Nationale et le Sénat sont en désaccord sur un projet de loi ?
1. Le Président de la République tranche
2. Le gouvernement convoque une Commission Paritaire mixte de députés et de sénateurs pour réétudier le projet de loi
3. Le gouvernement impose le projet de loi
4. Le projet de loi est abandonné
Qui promulgue la Loi ?
1. Le Parlement
2. Le Premier Ministre
3. Le Maire de la Commune
4. Le Président de la République
Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?
1. Trancher entre les parlementaires lorsqu'ils ne sont pas d'accord
2. Veiller à ce que la loi soit bien promulguée
3. Veiller à ce que la loi soit conforme à la Constitution avant sa promulgation
4. Surveiller que l'examen de la loi par le Parlement respecte les règles de la Constitution
Quand peut-on dire qu'une nouvelle loi doit être appliquée en France ?
1. Le jour où elle est acceptée par le Parlement
2. Le jour où elle est acceptée par le Conseil Constitutionnel
3. Le jour de sa promulgation
4. Le jour de sa parution au Journal Officiel